A LIRE AVANT D'ACCEPTER

Ces Conditions définissent le fonctionnement de Noovid Pro et ce que vous acceptez lors de la souscription. Lisez-les attentivement. L'abonnement n'est activé qu'après l'acceptation.

La souscription est facultative. Vous pouvez continuer à utiliser Noovid normalement sans abonnement, en publiant des projets ouverts et en recevant des candidatures. Vous pouvez souscrire maintenant ou plus tard, et résilier à tout moment.

Les présentes Conditions d'Utilisation (« Conditions ») complètent (et ne remplacent pas) les Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme Noovid (« Conditions Générales ») et les Conditions d'Utilisation du Noovid Hub, déjà acceptées par la Marque. Les Conditions Générales et les Conditions du Noovid Hub restent pleinement valables. Les présentes Conditions s'appliquent exclusivement à l'abonnement Noovid Pro et aux fonctionnalités qui y sont liées.

I. IDENTIFICATION ET APPLICABILITÉ

1.1 Informations sur la plateforme

Noovid Pro est une fonctionnalité de la plateforme Noovid, exploitée par :

Nom légal : NOOVID NEGÓCIOS DIGITAIS LTDA.
CNPJ: 54.059.885/0001-23
Quartier général: Quadra Scn Quadra 1 Bloco e SN Sala 601, Edif Central Park Asa Norte, Brasília DF, 70711-903
E-mail d'assistance : [email protected]

1.2 Applicabilité des Conditions

1.2.1 En souscrivant à l'abonnement, la Marque rejoint volontairement Noovid Pro et accepte pleinement toutes ses dispositions. Nous vous recommandons de les lire dans leur intégralité avant de les accepter. Si la Marque n'est pas d'accord avec une disposition, il lui suffit de ne pas souscrire : son utilisation de la plateforme Noovid en mode standard reste inchangée.

1.2.2 Les présentes Conditions ne remplacent ni les Conditions Générales ni les Conditions du Noovid Hub. En cas de conflit concernant l'abonnement Noovid Pro, les présentes Conditions prévaudront.

II. DÉFINITIONS ET CONCEPTS APPLICABLES

Aux fins des présentes Conditions, les définitions suivantes s'appliquent, en plus de celles énoncées dans les Conditions Générales et dans les Conditions du Noovid Hub :

Noovid Pro: Formule d'abonnement de la plateforme Noovid qui donne à la Marque accès à des fonctionnalités supplémentaires, parmi lesquelles l'accès au Noovid Hub.
Marque Pro: Marque disposant d'un abonnement Noovid Pro actif.
Noovid Hub: Place de marché de créateurs sélectionnés par Noovid, accessible aux Marques Pro, dans laquelle la Marque peut trouver, filtrer et inviter directement des créateurs à produire du contenu.
Projet : Chaque contractualisation individuelle de contenu avec un créateur, avec son propre brief, son propre délai et sa propre valeur.
Campagne : Structure organisationnelle qui regroupe des Projets et permet d'en suivre les résultats, y compris média. Dans la formule gratuite, elle est limitée à 3 (trois) campagnes actives ; avec Noovid Pro, elle est illimitée.
Invitation directe : Demande envoyée par une Marque Pro à un créateur du Noovid Hub afin de participer à un Projet spécifique, que le créateur peut accepter ou refuser.
Livraison standard : Délai de 5 (cinq) jours calendaires applicable aux Projets contractés via le Noovid Hub, à compter de la réception du produit par le créateur ou de l'approbation du brief/scénario, selon la dernière éventualité.
Livraison prioritaire : Modalité optionnelle applicable aux Projets via le Noovid Hub, avec un délai de 48 (quarante-huit) heures, calculé sur la même base que la Livraison standard, moyennant le montant supplémentaire.
Cycle : Période de validité de l'abonnement, mensuelle ou annuelle, selon la formule souscrite.
Conditions générales : Les Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme Noovid, acceptées par la Marque lors de son inscription.

III. SOUSCRIPTION ET ACCEPTATION

3.1 Souscription

3.1.1 L'abonnement est souscrit au sein de la plateforme, par le choix de la formule, l'acceptation des présentes Conditions et la confirmation du paiement. L'acceptation est enregistrée électroniquement, avec la date, l'heure et l'identification du compte, constituant la preuve de la souscription.

3.1.2 Seules les Marques dont le compte est en règle, sans arriérés financiers et sans litiges en cours, peuvent souscrire à Noovid Pro. Aucun CNPJ n'est exigé pour la souscription.

3.1.3 L'abonnement est lié au compte de la Marque et n'est ni transférable, ni cessible, ni partageable avec des tiers. La personne qui procède à l'acceptation déclare avoir les pouvoirs nécessaires pour engager la Marque qu'elle représente.

IV. FORMULES, PRIX ET PAIEMENT

4.1 Formules

Noovid Pro est proposé en deux formules :

Mensuelle : R$ 149,00 par mois
Annuelle : R$ 1.490,00 par an

4.2 Nature de l'abonnement

4.2.1 L'abonnement porte exclusivement sur l'accès aux fonctionnalités de la formule. Il n'inclut pas, ne déduit pas et ne remplace pas les montants des Projets contractés par la Marque, qui continuent d'être payés séparément selon les conditions affichées sur la plateforme au moment de chaque contractualisation.

4.2.2 L'abonnement ne donne droit à aucune quantité minimale de Projets, de créateurs ou de contenu produit.

4.3 Facture et révision tarifaire

4.3.1 Noovid émet une facture de prestation de services (NFS-e) correspondant au montant de l'abonnement, sur la base des données d'inscription communiquées par la Marque, à qui il incombe de les maintenir exactes et à jour.

4.3.2 Noovid peut réviser le montant de l'abonnement, en informant la Marque par e-mail au moins 30 (trente) jours avant le renouvellement. Le nouveau montant ne s'applique qu'à compter du Cycle suivant et ne concerne pas les Cycles déjà payés. Durant cette période, la Marque peut résilier sans aucun frais.

V. PÉRIODE D'ESSAI GRATUITE

5.1 Noovid peut offrir à la Marque une période d'essai gratuite de Noovid Pro de 14 (quatorze) jours calendaires, à compter de l'activation, limitée à 1 (une) période par compte, indépendamment des résiliations et des nouvelles souscriptions ultérieures.

5.2 L'activation de l'essai exige l'enregistrement d'un moyen de paiement valide. Aucun montant n'est facturé pendant la période d'essai.

5.3 À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement converti en abonnement payant, dans la formule choisie par la Marque lors de l'activation, avec prélèvement sur le moyen de paiement enregistré. Noovid informe la Marque par e-mail avant la fin de l'essai, en indiquant la date et le montant du premier prélèvement.

5.4 La Marque peut résilier à tout moment pendant la période d'essai, directement sur la plateforme. En cas de résiliation avant l'échéance, aucun montant n'est facturé et l'accès aux fonctionnalités Pro cesse à la fin de la période d'essai.

5.5 Les Projets contractés pendant la période d'essai sont payés séparément, se poursuivent normalement jusqu'à leur achèvement et ne sont pas affectés si la Marque résilie avant la conversion en abonnement payant.

VI. DURÉE, RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION

6.1 Durée et renouvellement

6.1.1 L'abonnement débute à la confirmation du paiement et court pendant la durée de la formule souscrite, se renouvelant automatiquement à la fin de chaque Cycle, moyennant un nouveau prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, sauf résiliation avant la fin du Cycle en cours. La Marque est avertie par e-mail avant chaque renouvellement.

6.1.2 En cas d'échec du prélèvement, Noovid pourra effectuer de nouvelles tentatives. Si l'échec persiste, l'accès aux fonctionnalités Pro est suspendu jusqu'à régularisation.

6.2 Résiliation, droit de rétractation et remboursement

6.2.1 La Marque peut résilier l'abonnement à tout moment, directement sur la plateforme, sans pénalité et sans avoir à se justifier. La résiliation interrompt le renouvellement automatique, et l'accès aux fonctionnalités Pro reste actif jusqu'à la fin du Cycle déjà payé.

6.2.2 Droit de rétractation : conformément à l'art. 49 du Code brésilien de Défense du Consommateur (Código de Defesa do Consumidor), la Marque peut renoncer à la souscription dans un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la date de souscription, avec remboursement intégral du montant payé.

6.2.3 Passé le délai de la clause 6.2.2, aucun remboursement des montants déjà payés n'est effectué, y compris dans la formule annuelle. La Marque conserve un accès intégral aux fonctionnalités Pro jusqu'à la fin du Cycle souscrit, de sorte qu'aucun montant n'est retenu sans la prestation de service correspondante.

6.3 Effets de la résiliation

6.3.1 La résiliation n'affecte pas les Projets déjà contractés, qui se poursuivent normalement jusqu'à leur achèvement, avec tous les droits et délais prévus, dès lors qu'ils sont payés séparément de l'abonnement.

6.3.2 À compter de la fin du Cycle, l'accès au Noovid Hub et l'envoi de nouvelles Invitations Directes cessent. Les invitations du solde mensuel envoyées et restées sans réponse sont annulées, et le solde non utilisé ne génère ni crédit, ni remboursement, ni compensation, s'agissant d'une limite mensuelle d'utilisation de la formule et non de crédits acquis.

6.3.3 La résiliation n'affecte pas les droits d'utilisation du contenu déjà approuvé, qui restent acquis à la Marque à titre perpétuel.

VII. NOOVID HUB ET INVITATIONS

7.1 Accès au Noovid Hub

7.1.1 L'accès au Noovid Hub est réservé aux Marques Pro disposant d'un abonnement actif. À la fin de l'abonnement, l'accès cesse.

7.1.2 La présence d'un créateur dans le Noovid Hub ne constitue pas une garantie de Noovid quant au résultat, à la performance commerciale, à la qualité subjective du contenu ou à l'acceptation de l'Invitation Directe. La participation du créateur est volontaire : il peut refuser des Invitations, modifier sa disponibilité ou quitter le Hub à tout moment, sans que cela ne donne droit à une quelconque indemnisation de la Marque.

7.2 Invitations Directes

7.2.1 La Marque Pro dispose de 30 (trente) Invitations Directes du Noovid Hub par Cycle mensuel. Les invitations envoyées à des créateurs préalablement marqués comme favoris sont illimitées et ne consomment pas ce solde.

7.2.2 Une fois le solde mensuel épuisé, la Marque peut envoyer des Invitations Directes supplémentaires au coût de R$ 10,00 (dix reais) par invitation. L'invitation supplémentaire n'est envoyée qu'après confirmation du paiement — aucune invitation supplémentaire n'est envoyée sans paiement préalable. Les invitations aux favoris restent illimitées et gratuites.

7.2.3 Le solde mensuel de 30 Invitations est renouvelé à chaque Cycle et n'est pas cumulable. Les invitations non utilisées au cours du Cycle ne sont pas reportées et ne génèrent ni crédit, ni remise, ni remboursement.

7.2.4 Le créateur dispose de 48 (quarante-huit) heures pour répondre à une Invitation Directe ; à défaut de réponse, l'invitation expire. En cas de refus ou d'expiration, la Marque peut choisir un autre créateur du Noovid Hub pour remplacer celui qui n'a pas accepté. L'invitation du solde mensuel refusée ou expirée est recréditée au solde de la Marque ; les invitations supplémentaires payées, refusées ou expirées, ne donnent pas lieu à un nouveau prélèvement lorsqu'elles sont réenvoyées au créateur de remplacement.

VIII. PROJETS, DÉLAIS ET CONTENU

8.1 Les règles relatives au brief, à la révision, à l'approbation et aux droits d'utilisation des Projets sont celles prévues dans les Conditions Générales et, le cas échéant, dans les Conditions du Noovid Hub, et ne varient pas en fonction de la formule. L'abonnement Noovid Pro ne modifie pas ces règles — il modifie la manière de trouver le créateur, les délais de livraison et les outils disponibles, dans les termes ci-dessous.

8.2 Le délai de livraison du contenu est de 5 (cinq) jours maximum (Livraison standard) pour les Projets dont le créateur a été engagé via le Noovid Hub, et de 10 (dix) jours maximum pour les Projets dont le créateur a été sélectionné par candidature, indépendamment de la formule. Le délai court à compter de la réception du produit par le créateur ou de l'approbation du brief/scénario, selon la dernière éventualité.

8.3 Dans les Projets contractés via le Noovid Hub, la Marque Pro peut souscrire à la Livraison prioritaire, qui réduit le délai à 48 (quarante-huit) heures maximum, calculées sur la même base, moyennant le montant indiqué sur la plateforme. La Livraison prioritaire n'est disponible que pour les Projets via le Noovid Hub.

8.4 La communication et la livraison relatives au Projet doivent se dérouler exclusivement via le chat de la plateforme, conformément aux Conditions Générales. Il est interdit à la Marque de solliciter ou d'accepter une livraison de contenu par des moyens externes.

IX. CONDUITE DE LA MARQUE

9.1 Il est interdit à la Marque de :

Contacter des créateurs en dehors de la plateforme dans le but de contractualiser directement du contenu découvert via le Noovid Hub, en contournant l'intermédiation de Noovid ;
Utiliser les données de créateurs obtenues dans le Noovid Hub à toute fin étrangère à la contractualisation de Projets sur la plateforme, y compris la prospection, le mailing, la revente ou le partage avec des tiers ;
Partager, revendre, sous-licencier ou céder l'accès au compte Pro à des tiers ;
Utiliser des moyens automatisés d'extraction de données, de scraping ou de reproduction du contenu du Noovid Hub ;
Envoyer des Invitations comportant des briefs trompeurs, illégaux, discriminatoires ou incompatibles avec le montant proposé, ou exiger du créateur des livrables et des conditions non prévus dans le brief accepté ;
Adopter une conduite irrespectueuse, harcelante ou abusive envers les créateurs ou envers l'équipe de Noovid.

9.2 L'interdiction figurant au premier point de la clause 9.1 reste applicable pendant une durée de 12 (douze) mois à compter de la fin de l'abonnement, à l'égard des créateurs découverts via le Noovid Hub et avec lesquels la Marque n'a pas eu de relation antérieure démontrée.

9.3 Le non-respect de la présente section expose la Marque à la suspension ou à la résiliation de l'abonnement et du compte, sans remboursement, sans préjudice des mesures légales applicables et des dispositions des Conditions Générales.

X. SUSPENSION ET RÉSILIATION PAR NOOVID

10.1 Noovid peut suspendre ou résilier l'abonnement, moyennant communication à la Marque, dans les cas suivants : (a) non-respect des présentes Conditions, des Conditions Générales ou des Conditions du Noovid Hub ; (b) défaut de paiement ; (c) usage frauduleux, abusif ou compromettant la sécurité de la plateforme ; (d) obligation légale ou décision judiciaire. Dans les cas (a) et (c), aucun remboursement des montants déjà payés n'est effectué.

10.2 Noovid peut interrompre la formule Noovid Pro ou l'une quelconque de ses fonctionnalités, moyennant un préavis et un remboursement proportionnel à la période souscrite et non utilisée.

XI. DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Le traitement des données personnelles dans le cadre de Noovid Pro respecte la loi n° 13.709/2018 (LGPD) et la politique de confidentialité de Noovid.

11.2 En accédant aux profils de créateurs dans le Noovid Hub, la Marque traite des données personnelles de tiers et assume les obligations légales applicables, s'engageant à les utiliser exclusivement aux fins de la contractualisation de Projets sur la plateforme et à supprimer celles qui ne sont pas nécessaires à l'exécution des Projets contractés, dans le respect des délais légaux de conservation.

XII. MODIFICATIONS APPORTÉES À CES CONDITIONS

12.1 Noovid peut modifier les présentes Conditions à tout moment, en informant la Marque par e-mail et via la plateforme. Les modifications qui restreignent des droits ou augmentent des obligations de la Marque entrent en vigueur 30 (trente) jours après la communication ; durant cette période, la Marque peut résilier l'abonnement sans frais, avec remboursement proportionnel à la période souscrite et non utilisée.

12.2 L'utilisation continue des fonctionnalités Pro après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

XIII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1 La tolérance à l'égard du non-respect d'une obligation ne constitue ni une novation ni une renonciation à des droits. L'invalidité éventuelle d'une clause n'affecte pas la validité des autres.

13.2 Les présentes Conditions sont régies par la loi brésilienne. Les tribunaux du district judiciaire de Brasília, District fédéral, sont élus pour régler les litiges découlant des présentes Conditions, avec renonciation expresse à tout autre, aussi privilégié soit-il, sous réserve, le cas échéant, de la compétence du tribunal du domicile du consommateur.

13.3 Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être adressées au support Noovid par e-mail à l'adresse [email protected] ou via les canaux officiels de la plateforme.

ACCEPTATION

En souscrivant à Noovid Pro, la Marque déclare avoir lu dans son intégralité et compris les présentes Conditions, accepter toutes leurs dispositions et reconnaître qu'elles complètent les Conditions Générales, les Conditions du Noovid Hub et la politique de confidentialité de la plateforme Noovid.